Le débat était vif, les attentes fortes et les tensions palpables. Ce vendredi 12 décembre 2025, la Cour constitutionnelle du Bénin a tranché. Dans sa décision DCC 25-293, la haute juridiction a déclaré conforme à la Constitution, en toutes ses dispositions, la loi n°2025-20 modifiant et complétant la Loi fondamentale du 11 décembre 1990. Une décision qui clôt juridiquement un processus politique et institutionnel scruté de près par l’opinion.
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Saisie à la fois par le Président de la République, conformément aux articles 117 et 121 de la Constitution, et par seize requêtes émanant de députés du parti Les Démocrates ainsi que de citoyens, la Cour était appelée à examiner la régularité de la procédure et le fond de la réforme. Les requérants dénonçaient notamment l’introduction d’amendements entre les phases de prise en considération et d’adoption, des irrégularités lors du vote parlementaire, ainsi que de possibles atteintes aux droits fondamentaux et à la souveraineté nationale.
La création du Sénat, la trêve politique et les implications budgétaires de la réforme figuraient également au cœur des contestations, tout comme la question sensible des matières réputées intangibles. Autant de griefs que les juges constitutionnels ont minutieusement examinés lors des audiences plénières des 11 et 12 décembre, sur la base des rapports présentés.
Au terme des délibérations, la Cour a estimé que ni la procédure suivie ni le contenu de la loi ne violaient la Constitution. Cette validation confère à la réforme sa pleine légitimité juridique et ouvre une nouvelle séquence institutionnelle. Désormais, le débat quitte le prétoire pour se repositionner sur le terrain politique, là où les enjeux de mise en œuvre et d’appropriation citoyenne restent entiers.
Wilfrid K./La rédaction
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