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BÉNIN : LE CNP-BÉNIN SALUE LA MISE EN PLACE DE LA COURS D’APPEL DE COMMERCE

Oct 3, 2023
Communique Cnp

Le Conseil National du Patronat du Bénin (CNP-Bénin), salue la décision du gouvernement ayant acté la mise en place de la Cours d’Appel de Commerce à travers la nomination de son président, le 13 septembre dernier en Conseil des membres.

Dans un communiqué signé du président dudit Conseil, Eustache KOTINGAN, l’organisation patronale s’est réjouie de cette décision et a émis le vœu de voir les Conseillers consulaires déjà formés, nommés pour l’aboutissement total de ce processus.

Le Conseil national du patronat a aussi appelé à l’opérationnalisation des Tribunaux et Cours d’Appel de Commerce dans les autres départements et ressorts juridictionnels tels que prévus par la loi.

La rédaction

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