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BÉNIN/ASSEMBLÉE NATIONALE : SEPT PROJETS DE LOI À L’ORDRE DU JOUR D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE

Fév 25, 2025
Bénin AnBÉNIN/ASSEMBLÉE NATIONALE : SEPT PROJETS DE LOI À L’ORDRE DU JOUR D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE

Les députés de la 9ᵉ législature interrompent leurs vacances pour prendre part à une session extraordinaire qui s’ouvrira le jeudi 27 février 2025 à l’Assemblée nationale, à Porto-Novo. Pendant quinze jours, ils examineront sept projets de loi, dont celui relatif à la chefferie traditionnelle.

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Parmi les textes soumis à l’étude figurent également le projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation, la modification du code de procédure pénale, ainsi que des ajustements aux statuts des magistrats de la Cour suprême et de la Cour des comptes. Les parlementaires se pencheront aussi sur la création de l’Agence judiciaire de l’État et sur l’adhésion du Bénin au Traité de Marrakech, visant à faciliter l’accès des personnes malvoyantes aux œuvres littéraires et intellectuelles.

En amont de cette session, un séminaire d’imprégnation a été organisé afin de permettre aux élus de se familiariser avec les textes à examiner. Le 2ᵉ vice-président de l’Assemblée nationale, Léon Basile Ahossi, a souligné que ces réformes visent à moderniser le cadre législatif, renforcer l’efficacité du système judiciaire et garantir une meilleure protection des droits des citoyens et de l’État.

A.K.S./La rédaction

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