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ASSEMBLÉE NATIONALE : REJET DU TEXTE SUR L’AMNISTIE

Jan 4, 2024
Assemblee

La commission des lois de l’Assemblée Nationale a rejeté ce mercredi 03 janvier la proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques.

Au cours du vote, 17 députés de la mouvance ont voté contre et 06 de l’opposition pour. Toutefois, la proposition n’est pas encore rejetée ; la plénière a le dernier mot. Après l’étape de la commission, le texte de loi devra être programmé pour un débat en plénière.

Séverin A./La Rédaction

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