La commission des lois de l’Assemblée Nationale a rejeté ce mercredi 03 janvier la proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques.
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Au cours du vote, 17 députés de la mouvance ont voté contre et 06 de l’opposition pour. Toutefois, la proposition n’est pas encore rejetée ; la plénière a le dernier mot. Après l’étape de la commission, le texte de loi devra être programmé pour un débat en plénière.
Séverin A./La Rédaction
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