Réunis en séance plénière ce lundi 7 juillet 2025 à Porto-Novo, les députés béninois ont adopté une révision de la loi encadrant le projet de pipeline Niger–Bénin. Présentée en présence du ministre de la Justice Yvon Détchénou, cette modification vise à renforcer la sécurité juridique des investisseurs tout en protégeant les intérêts de l’État.
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Le nouveau dispositif prévoit que toute réforme législative ultérieure à l’accord d’État ne sera applicable aux partenaires que sous conditions précises. En cas de préjudice financier supérieur à un million de dollars, des compensations — sous forme d’indemnités ou d’avantages fiscaux — devront être prévues. Le texte encadre aussi les normes sociales et interdit toute mesure discriminatoire à l’égard des opérateurs du projet.
Malgré quelques réserves de l’opposition, la loi a été adoptée par la majorité. Le ministre Détchénou a assuré que la réforme a fait l’objet de larges consultations. Les députés ont également entamé l’examen d’un projet de révision du règlement intérieur de l’Assemblée, dont les discussions se poursuivent.
A.K.S. / La rédaction
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