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MACRON PRÉSENTE LES PISTES DE LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE

Oct 4, 2023
France

Le président français Emmanuel Macron, a présenté ce mercredi aux Sages du Conseil constitutionnel les pistes qu’il envisage pour réformer la Constitution de la Ve République.

 

Dans sa proposition, le chef de l’État a dit être favorable à une mise en œuvre plus simple du référendum d’initiative partagée. Il se penche clairement en faveur de l’extension du champ référendaire, qui selon ses propos doit s’ouvrir à de nouvelles questions sans se soustraire aux règles de l’État de droit.

 

Cette présentation faut-il le noter, a été faite à l’occasion du 65è anniversaire de la Constitution de la Ve République française dont l’article 11 fixe les dispositions d’une consultation par voie de référendum.

 

Jacob Y./La rédaction

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