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FRANCE : LE SÉNAT APPROUVE LA FIN DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET APL

Nov 9, 2023
Senat France

En France le sénat a donné son feu vert pour la suppression prévoit des allocations familiales et les l’Aide personnalisée au logement (APL) pour les étrangers en France depuis moins de 5 ans.

C’est à travers le vote d’un amendement déposé par la commission des lois dans le cadre de l’examen du projet de loi Immigration et intégration.

Selon cet amendement, tout étranger qui vient d’arriver sur le sol français avec un titre de séjour ne pourra toucher aucune aide sociale tant qu’il n’aura pas vécu pendant cinq ans dans le pays, même s’il a des enfants.

Jacob Y./La rédaction

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