Le Directeur Général des Impôts Nicolas Yenoussi informe que les associations loi 1901, ONG, fondations et organisations similaires y compris les églises, mosquées, sont exonérées de tous impôts dans la mesure où elles ont une activité à but non lucratif.
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Cette précision fait suite à la polémique soulevée après que l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ait demandé aux églises et mosquées de tenir une comptabilité. Le Directeur Général Nicolas Yenoussi souligne que le dernier acte uniforme de l’OHADA sur l’obligation d’élaborer les états financiers n’a aucun rapport avec les impôts.
A en croire sa note, la décision prise en Conseil des ministres tenu à Niamey en décembre 2022 vise à avoir des informations fiables pour les agrégats nationaux.
Séverin A./ La Rédaction
