L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) du Bénin a récemment infligé une amende historique de 4,8 milliards FCFA à MTN et Moov Africa. Cette sanction, équivalant à 1,5 % de leur chiffre d’affaires 2023, résulte d’un manquement avéré aux obligations de couverture en services 3G et 4G, pourtant établies depuis 2020 et 2021.
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Malgré des délais prolongés jusqu’en avril 2023 pour rectifier la situation, les audits menés par l’ARCEP ont mis en lumière des lacunes notables dans plusieurs zones stratégiques, notamment sur les axes routiers et dans certains arrondissements du Bénin. Ces insuffisances portent atteinte au droit des citoyens à un accès universel et équitable aux télécommunications, élément central des objectifs du Code du numérique.
Conformément à l’article 239 de ce Code, l’amende vise non seulement à sanctionner les opérateurs, mais aussi à impulser une véritable prise de conscience dans le secteur. MTN et Moov Africa disposent désormais de 60 jours pour s’acquitter de cette pénalité, tout en ayant un an pour se conformer intégralement aux exigences de couverture.
Ce délai dépasse, des sanctions supplémentaires pourraient s’appliquer si les progrès restent insuffisants. L’ARCEP rappelle ainsi l’importance d’une régulation ferme pour garantir une qualité de service optimale et préserver les intérêts des consommateurs béninois.
La rédaction