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ASSEMBLÉE NATIONALE : LA RÉFORME DU CBDH SUR LA TABLE DES DÉPUTÉS

Fév 27, 2024
Assemblee Nationale

Les députés de la 9e législature ont entamé, hier lundi 26 février, l’examen du projet de loi sur la Commission béninoise des droits de l’Homme (CBDH).

Le projet a été introduit au Parlement par le gouvernement en octobre 2023. L’adoption du texte vise essentiellement la transparence, l’efficience, le respect des obligations souscrites par le Bénin et permettra de se conformer aux principes de Paris et à l’article 17 du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Séverin A./La Rédaction

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