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ASSEMBLÉE NATIONALE : ADOPTION DE LA LOI PORTANT CRÉATION DES ORDRES NATIONAUX

Juin 27, 2024
Le Président Vlavonou Ouvre La Deuxième Session Ordinaire De Lannée 2022 1

Réunis en séance plénière lundi dernier, les députés ont adopté la loi N°2024-28 portant création des Ordres nationaux du Bénin. Elle comporte 108 articles répartis en 04 chapitres et institue les ordres ci-après :

– Ordre national,
– Ordre du Mérite,
– Ordre du mérite social,
– Ordre du mérite agricole,
– Ordre du mérite féminin,
– Ordre du mérite sportif,
– Ordre artistique et culturel,
– Ordre des Palmes académiques,
– Ordre de la défense et de la sécurité et enfin
– Ordre du mérite artisanal.
Par ailleurs , la loi précise que d’autres Ordres peuvent être créés par décret pris en conseil des ministres en cas de nécessité. La loi institue également, le prix du Grand Maître des Ordres.

Séverin A./La Rédaction

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