Saisie de plusieurs recours contre le nouveau Code électoral, la Cour constitutionnelle du Bénin, réunie ce jeudi 14 mars 2024 à son siège à Cotonou, a jugé le document conforme à la Constitution. Ce faisant, elle met fin aux spéculations et renvoie les partis politiques au travail.
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La Cour constitutionnelle du Bénin a tranché ! Au cours de l’audience publique tenue en son siège à Cotonou ce jeudi 14 mars 2024, elle a déclaré conforme à la Constitution le Code électoral en toutes ses dispositions. Votée dans la nuit du mardi 05 mars dernier par 79 voix pour, 28 contre et 01 abstention, la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin a fait des mécontents. Notamment dans le rang des partis de l’opposition. A bon droit, les députés du parti Les Démocrates (LD) ont saisi le juge constitutionnelle pour plusieurs griefs. En présence des appelants et de leurs avocats, les sept (07) Sages ont jugé ces recours non fondés au regard des éléments d’appréciation disponibles.
Le droit est dit… Au travail donc !
A titre d’exemples, la récrimination des députés LD selon laquelle le document transmis au Chef de l’Etat serait traficoté est battue en brèche au cours des débats. Mieux, la Cour a confirmé que les dispositions pour lesquelles elle a été saisie sont bien conformes au texte reçu. En ce qui concerne le seuil des 20% de suffrages exigibles dans chaque circonscription électorale pour les législatives, il est également jugé conforme à la Constitution. La Cour a même précisé que cela est bénéfique pour l’avènement de grands partis au Bénin. Idem pour l’encadrement des parrainages qui oblige désormais les maires et les députés à une bonne fidélité pour leurs formations politiques respectives.
Et ce qui est remarquable, c’est que les conseils juridiques des requérants ont reconnu la pertinence du rapport de la Cour, mais ont émis le souhait que les choses soient améliorées.
Dès lors, plus rien n’empêche le Président de la République de promulguer le nouveau Code électoral. Car en amont, il a pris la précaution d’envoyer le document voté par les députés à la haute juridiction pour un contrôle constitutionnel. Ce qui est désormais une réalité.
Les décisions de la Cour n’étant pas susceptibles de recours, il ne reste aux militants des partis de tous bords qu’à se retrousser les manches et donner la preuve de leur capacité à générer des partis d’envergure nationale. C’est tout le défi à relever.
Wilfrid Kint Kint
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