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RELECTURE DU CODE ELECTORAL : LA PREUVE QUE LE SYSTÈME PARTISAN EST RENFORCÉ

Mar 13, 2024
Code Electoral V3

La 9e Législature de l’Assemblée nationale du Bénin marque un tournant décisif dans l’amélioration du système partisan dans notre pays. Avec le nouveau Code électoral, les choses reviennent progressivement à l’endroit.

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Plus rien ne sera comme avant. C’est le moins qu’on puisse dire avec la relecture du Code électoral. Réunis en session extraordinaire la semaine écoulée, les députés béninois ont donné leur caution à la proposition de la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Il s’agit d’une proposition portée par le député Aké Natondé, appuyé par son collègue de la mouvance présidentielle, Augustin Ahouanvoébla.

DES ACQUIS CONSOLIDÉS

Par 79 voix pour, 28 contre et 01 abstention, la représentation nationale a dit oui aux modifications importantes apportées à la loi de 2019. Malgré le vacarme et les récriminations politiciennes portés le parti Les Démocrates (LD), bien d’avancées importantes sont à noter. Et c’est assez clair aujourd’hui que les seuils d’éligibilité et de parrainage légèrement augmentés ne sont pas introduits pour barrer la route aux candidats issus des partis de l’opposition.

On retient essentiellement que les duos de candidats pour l’élection présidentielle seront parrainés par un nombre de députés et de Maires correspondant à au moins 15% de l’ensemble des députés et des Maires et provenant d’au moins 3/5 des circonscriptions électorales législatives. Un député ou Maire ne peut parrainer qu’un candidat membre et issu du parti sur la liste duquel il a été élu.

Mais, en cas d’accord de gouvernance conclu avant le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle et enregistré à la CENA, le député et le Maire peuvent parrainer un candidat membre de l’un des partis signataires de l’accord de gouvernance et qui est de la même obédience. L’éligibilité à un siège au Parlement et dans un Conseil municipal et communal est subordonnée à la moisson de 20% des suffrages exprimés au plan national.

SOUTENIR ET FAIRE DES PROPOSITIONS CONSTRUCTIVES

Qu’il nous souvienne que la caution de candidature à la Présidentielle avait été fixée par l’ancienne loi à 50 millions de FCFA. Un montant jugé exorbitant et prohibitif.

Avec la nouvelle loi, il est réduit de moitié et culmine à 25 millions FCFA. Pour sa part, le quitus fiscal est maintenu pour trier les bons grains de l’ivraie. Et surtout ne même pas permettre à un délinquant fiscal de candidater. Idem pour les communales où une légère réduction est opérée. Etc.

Loin donc des tintamarres, les avancées sont très claires, et bien visibles. Les partis politiques sont renforcés avec désormais une présence et un ancrage dans toutes les régions du Bénin.

Les transhumants politiques auront désormais du mal à se frayer un chemin.

Même avec les taux de 15 et 20% désormais exigibles seront les cas, ni le parti Les Démocrates, ni le parti Force Cauris pour un Bénin Emergeant (FCBE) ne sont écartés. Ils s’y retrouvent pleinement. Et ils le savent très bien.

Certes, tout n’est pas parfait et irréprochable. Le mieux à faire est de soutenir ce qui est déjà proposé et bénéfique pour le Bénin. Quitte à faire des propositions pour l’améliorer. Une autre attitude serait contreproductive et moins valeureuse.

Wilfrid KINT KINT

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