Le Conseil constitutionnel sénégalais a rejeté, mardi 25 août, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale visant à encadrer les fonds spéciaux, communément appelés « caisses noires ». Ces crédits, logés à la présidence de la République, peuvent être utilisés sans obligation de justification détaillée.
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Saisi le 18 août par le Premier ministre, le Conseil constitutionnel considère que la gestion de ces fonds relève exclusivement du pouvoir exécutif. Selon sa décision, le Parlement ne peut donc imposer à l’exécutif un dispositif de contrôle sur ces crédits spéciaux.
Adopté par une Assemblée nationale dominée par les députés du Pastef, le texte avait notamment été défendu par Ousmane Sonko. L’objectif affiché était de renforcer la transparence autour de l’utilisation de ces fonds présidentiels.
Cette décision intervient dans un climat politique déjà tendu entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye, à quelques jours de la déclaration de politique générale du Premier ministre, prévue le 1er septembre.
En un peu plus d’un mois, c’est déjà le deuxième texte adopté par les députés puis censuré par le Conseil constitutionnel. De quoi alimenter les interrogations sur les rapports de force entre les institutions sénégalaises.
A.K.S./La rédaction
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