L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 24 juin, la loi n°2026-11 modifiant les dispositions relatives au Médiateur de la République. Votée à l’unanimité des députés présents et représentés, cette réforme introduit une évolution institutionnelle majeure.
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Désormais, le premier vice-président du Conseil économique et social (CES) exercera également les fonctions de Médiateur de la République. Ce cumul vise à renforcer la cohérence des mécanismes de dialogue entre les citoyens et l’administration publique.
Le Médiateur demeure chargé d’examiner les réclamations des personnes physiques ou morales s’estimant lésées par un dysfonctionnement de l’administration et de proposer, si nécessaire, des solutions ou recommandations au chef de l’État.
La nouvelle loi précise également les modalités de saisine, les cas d’irrecevabilité des requêtes et réaffirme l’indépendance du Médiateur dans l’exercice de ses missions, tout en maintenant les garanties juridiques liées à son statut et à son immunité.
A.K.S. / La rédaction
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