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FRANCE : MACRON SAISIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LA LOI IMMIGRATION

Déc 27, 2023
Cc France

Le Président Français Emmanuel Macron a saisi le Conseil constitutionnel de son pays sur la loi immigration. Le chef de l’État veut s’assurer de la régularité du projet de loi adopté semaine dernière par le Parlement français.

Dans sa saisine, le Président Macron a mentionné l’évolution du texte par rapport à sa version initiale et déclaré vouloir que les dispositions de la loi ne puissent être mises en œuvre qu’après que le Conseil constitutionnel aura vérifié qu’elles respectent les droits et les libertés que la Constitution garantit.

Les Sages du Conseil constitutionnel disposent désormais d’un mois pour rendre leur décision qui sera sans recours.

Jacob Y./La rédaction

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