La révision constitutionnelle adoptée en novembre 2025 modifie en profondeur l’architecture institutionnelle du Bénin, avec un recentrage notable des missions de la Cour constitutionnelle. Plusieurs de ses anciennes prérogatives sont désormais transférées au Sénat, nouvelle institution appelée à jouer un rôle clé dans la régulation politique et institutionnelle.
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Invité sur Bip Radio, le constitutionnaliste Gilles Badet a précisé que la Cour constitutionnelle ne peut plus se prononcer sur les déclarations publiques des acteurs politiques ni apprécier les décisions de justice ordinaires. Ces compétences, auparavant sources de décisions à forte portée symbolique, relèvent désormais du champ d’action du Sénat. Ce dernier est chargé de prévenir et de sanctionner les comportements ou discours jugés contraires à l’unité nationale, à la paix ou à la sécurité publique.
Contrairement à la Cour constitutionnelle, dont les décisions avaient essentiellement une valeur morale ou interprétative, le Sénat disposera d’un pouvoir de sanction politique. Il pourra notamment prononcer des mesures touchant aux droits civils, comme l’éligibilité, selon des modalités qui seront précisées dans son règlement intérieur.
La Cour constitutionnelle conserve néanmoins une mission essentielle : celle de garante suprême de la Constitution. Elle demeure compétente pour contrôler la conformité des lois et des décisions émanant du Sénat, dans un délai de trente jours suivant leur promulgation, assurant ainsi un équilibre institutionnel dans le nouveau dispositif constitutionnel.
A.K.S./ La rédaction
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